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Psychologues scolaires - Conditions d’exercice (Note n° 95-0596 du 1er septembre 1995)

Note complémentaire au texte sur les missions des psychologues scolaires et qui détaille les modalités d’inspection et les obligations de service des psychologues scolaires

Article mis en ligne le 18 octobre 2007
dernière modification le 13 septembre 2008

par Anne S.

La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 a défini l’organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté et la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 a précisé les missions des psychologues scolaires, soulignant ainsi le rôle de ces personnels dans la mise en œuvre des objectifs assignés à l’école primaire. Il m’est apparu nécessaire, toutefois, de vous apporter quelques précisions sur les points suivants

1 - Pour ce qui concerne les modalités d’inspection, l’inspecteur de la circonscription, y associant chaque fois qu’il est possible son collègue spécialisé, inspecte le psychologue scolaire en situation professionnelle, à l’exception des examens psychologiques, des entretiens pratiqués avec les enfants ou leurs familles.
L’inspection peut porter sur :
· Les actions en faveur des enfants en difficulté :
· Analyse des différents aspects, quantitatifs et qualitatifs des aides.
· Étude de documents écrits concernant des examens cliniques et psychométriques.
· Dossiers d’enfants permettant au psychologue scolaire de justifier le choix de ses outils et d’exposer le bien fondé des conclusions qu’il a formulées.
· La participation à l’organisation, au fonctionnement et à la vie des écoles :
· Analyse des actions et observations du psychologue scolaire, sur le plan qualitatif et quantitatif, dans l’évaluation de variables psychologiques et pédagogiques.
· Analyse de la participation à des activités organisées en faveur des élèves, des maîtres, des familles.
· La participation éventuelle aux travaux des commissions d’éducation spéciale, à d’autres travaux organisés par d’autres institutions.
· Éventuellement, la participation à des activités d’étude et de formation.
Toutes ces approches, complétées par les caractéristiques quantitatives et qualitatives du secteur d’intervention du psychologue scolaire, devraient donner la trame du rapport d’inspection.

2 - Les obligations de service des psychologues scolaires sont fixées comme suit, dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire : 24 heures sont consacrées aux élèves en difficulté et aux actions qui les concernent : actions de prévention, examens cliniques et psychométriques, entretiens avec les familles, coordinations et synthèses, réunions des commissions d’éducation spéciale. L’action auprès des enfants s’inscrit dans le temps de présence scolaire de ces enfants.L’emploi du temps des psychologues scolaires permet la souplesse nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions. À cet effet, il pourra être conçu sur des périodes identiques à celles qui rythment l’année scolaire et sera soumis à l’approbation de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Les conseils de cycles ou d’école, le recueil de données, les comptes rendus des examens conduits, comme la tenue des dossiers sont effectués en dehors de ce temps de service. Les études menées, les actions de conseils et de formation ne relèvent pas des obligation de service ci-dessus précisées.
Le paragraphe C.2 " Obligation de service " de la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 est donc modifié, pour les psychologues scolaires, conformément aux indications du présent paragraphe.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement, de la recherche et de l’insertion professionnelle et par délégation :
Le directeur des écoles,
M. DUHAMEL