L’AFPEN 38 aujourd’hui
Article mis en ligne le 5 février 2013
Dernière modification le 9 décembre 2018

par Anne S.

L’AFPEN 38 a pour objectif de promouvoir et développer la recherche dans le domaine de la psychologie scolaire.

Nous organisons dans ce cadre des actions de formation destinées aux psychologues scolaires (groupes d’échange et rencontres autour de nos pratiques)

Nous espérons à travers ce site que les échanges que nous avons au niveau local soient étendus à d’autres associations de professionnels de l’enfance : rééducateurs, éducateurs, psychologues, psychiatres, psychanalystes...

Le bureau est composé de :

  • Présidente : Monique Tixier
  • Trésorière : Sylvette Barberoux
  • Secrétaire et webmaster : Anne Scolé
  • Secrétaire adjointe : Sophie Spalanzani
  • Représentante : Dominique Rolland

Les statuts actuels de l’association,

Article 1 :

L’association dite "ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES de l’EDUCATION NATIONALE / ISERE (AFPEN38) "
Fondée à GRENOBLE EN 2012 a pour buts :

  • A/ de permettre aux psychologues scolaires du département de se réunir dans un cadre associatif pour
    — échanger leurs points de vue sur les pratiques ou les techniques professionnelles
    — permettre un travail d’équipe dans le cadre de recherches en psychologie dont les retombées pourraient avoir une implication dans leur domaine spécifique.
    — aider ses membres à respecter et à faire respecter le Code de Déontologie des psychologues
  • B/ d’organiser des formations spécifiques dans le domaine de la psychologie en recherchant l’appui des autorités académiques. Ces formations pourront être ouvertes dans des conditions particulières à des psychologues non adhérents à l’AFPEN38.
  • C/ de promouvoir l’image de la psychologie scolaire en direction de ses partenaires : enfants, parents, institutions, professions médicales ou paramédicales, élus , ...etc. .

Sa durée est illimitée.
Elle adhère à l’Association Française des Psychologues de l’Education Nationale.
Elle est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Elle a son siège :

AFPEN38
Ecole Jean Jaurès
11 Cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE

Il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 2 :

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • A/ la part départementale prélevée sur la cotisation des adhérents de l’Isère,
  • B/ les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, les départements, les communes,
  • C/ les donations de ses membres bienfaiteurs,
  • D/ les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
    Ces recettes et les éventuels excédents sont utilisés intégralement au développement des objectifs de l’association tels que définis à l’article 1 des présents statuts.

Article 3 :

Pour devenir membre de l’AFPEN38, il faut être agréé par le bureau et adhérer individuellement à l’Association Française des Psychologues de l’Education Nationale. Celle-ci détermine la part de la cotisation nationale qui revient à l’Association Départementale. Le montant minimum annuel de cette part est fixé par l’assemblée générale de l’AFPEN Nationale

L’association se compose de membres actifs qui paient une cotisation et de membres d’honneur qui n’en paient pas.

Le titre de Membre d’ Honneur est décerné par l’Assemblée Générale. Il donne le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

Article 4 :

La qualité de membre se perd par :
-1/ la démission
-2/ la radiation pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves.
-3/ la radiation de l’AFPEN

Le bureau en décide après avoir entendu l’intéressé.

Article 5 :

L’association est administrée par un bureau composé de quatre membres élus dont le délégué départemental AFPEN., membre de droit : Président, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier.

Tous les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Le bureau est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans.

L’Assemblée Générale doit pouvoir révoquer les membres du bureau si la question figure à l’ordre du jour. En cas de vacance d’un poste du bureau, il est fait appel à candidature et le nouveau membre est élu par l’Assemblée Générale.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 6 :

L’assemblée Générale se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, réunis dans un dossier et tenus à disposition.

Article 7 :

Les membres du bureau ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Le rapport financier, présenté à l’Assemblée Générale, doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du bureau.

Article 8 :

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres d’honneur.
Ses délibérations ne sont valablement prises que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour ; il est établi par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Les rapports et comptes sont à la disposition de tous les membres de l’Association.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, contrôlées par le trésorier et votées par le bureau.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son représentant.

Article 10 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Article 11 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’Administration ou à la Direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.

Article 12 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à l’Association Française des Psychologues de l’Education Nationale ou à une association de son choix développant des objectifs similaires.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture

Article 13 :

Si besoin, le règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, fixe toutes les autres conditions de fonctionnement.


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